Art. 2. - Les sommes versées par les employeurs pour participer au financement de la formation professionnelle continue et des premières formations technologiques et professionnelles dispensées par les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines de Douai et Alès sont rattachées au chapitre 34.97 Centres de responsabilité, dépenses de matériel et fonctionnement du budget du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire (section I. - Industrie).