Art. 3. - Les sommes versées par les employeurs pour participer au financement de la formation professionnelle continue et des premières formations technologiques et professionnelles dispensées par l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris sont rattachées au budget du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire (section I. - Industrie) dans les conditions suivantes:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0166 du 18/07/1991
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