En vigueur depuis le 6 juillet 1990
La période d'exercice des commissions scientifiques spécialisées prévues à l'article ci-dessus est fixée du 1er mars 1991 au 28 février 1995.
Arrêté du 27 juin 1990
La période d'exercice des commissions scientifiques spécialisées prévues à l'article ci-dessus est fixée du 1er mars 1991 au 28 février 1995.
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En vigueur depuis le 6 juillet 1990
La période d'exercice des commissions scientifiques spécialisées prévues à l'article ci-dessus est fixée du 1er mars 1991 au 28 février 1995.
En vigueur depuis le vendredi 6 juillet 1990
Source : Légifrance