Abrogé6 novembre 2004
Créé le 19 août 1990 · Abrogé le 6 novembre 2004
Lorsque sont réalisées des mesures discontinues ou d'autres procédures de détermination appropriées, les résultats de chacune des campagnes de mesures ou de ces autres procédures doivent montrer que les valeurs limites d'émission ne sont pas dépassées.