Abrogé6 novembre 2004
Créé le 19 août 1990
Lorsque des mesures en continu sont réalisées, l'évaluation des résultats doit faire apparaître, pour les heures d'exploitation au cours d'une année civile :
a) Que la valeur moyenne sur un mois civil ne dépasse pas les valeurs limites d'émission ;
b) Que 97 p. 100 (cas des oxydes de soufre et des poussières) ou 95 p. 100 (cas des oxydes d'azote) des valeurs moyennes sur quarante-huit heures ne dépassent pas 110 p. 100 des valeurs limites d'émission.
a) Que la valeur moyenne sur un mois civil ne dépasse pas les valeurs limites d'émission ;
b) Que 97 p. 100 (cas des oxydes de soufre et des poussières) ou 95 p. 100 (cas des oxydes d'azote) des valeurs moyennes sur quarante-huit heures ne dépassent pas 110 p. 100 des valeurs limites d'émission.