Arrêté du 27 juin 1990

Article 17

Abrogé6 novembre 2004

Créé le 19 août 1990

Les prescriptions des articles 18 à 23 fixent les périodicités minimales pour la mesure des émissions de polluants et de l'oxygène. Ces contrôles sont à la charge de l'exploitant.
Les mesures périodiques sont effectuées dans des conditions correspondant aux rejets pouvant être obtenus en fonctionnement normal. Ces conditions sont déterminées, le cas échéant, en accord avec l'inspection des installations classées.

Effets de cet article

cite

Arrêté 1990-06-27 art. 18 à 23

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 6 novembre 2004

En vigueur du dimanche 19 août 1990 au vendredi 5 novembre 2004

Les prescriptions des articles

fixent les périodicités minimales pour la mesure des émissions de polluants et de l'oxygène. Ces contrôles sont à la charge de l'exploitant.

Les mesures périodiques sont effectuées dans des conditions correspondant aux rejets pouvant être obtenus en fonctionnement normal. Ces conditions sont déterminées, le cas échéant, en accord avec l'inspection des installations classées.