Arrêté du 27 juin 1990

Article 8

Abrogé6 novembre 2004

Créé le 19 août 1990

Par dérogation aux dispositions des articles 5 à 7, les installations d'une puissance thermique supérieure ou égale à 400 MW qui brûlent des combustibles solides et dont l'utilisation annuelle (moyenne mobile calculée sur une période de cinq ans) ne dépasse pas 2 200 heures sont soumises à une valeur limite de 800 mg/m3 pour les émissions d'oxydes de soufre.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1990-06-27 art. 5 à 7

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 6 novembre 2004

En vigueur du dimanche 19 août 1990 au vendredi 5 novembre 2004