Arrêté du 27 juin 1990

Article 6

Abrogé6 novembre 2004

Créé le 19 août 1990

Lorsqu'une installation fait l'objet d'une extension de puissance thermique supérieure ou égale à 50 MW, les valeurs limites d'émission applicables à la partie étendue sont celles définies à l'article 7, où P est la puissance thermique totale de l'installation après extension.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1990-06-27 art. 7

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 6 novembre 2004

En vigueur du dimanche 19 août 1990 au vendredi 5 novembre 2004