Le présent article concerne les installations qui ne fonctionnent qu'en pointe et pour lesquelles les valeurs limites d'émission pour les oxydes de soufre ne peuvent être atteintes par le recours à une technologie économiquement acceptable en raison de l'usage particulier de ces installations.
Les arrêtés préfectoraux peuvent prévoir, à la demande de l'exploitant et après avis du Conseil supérieur des installations classées, une dérogation à l'obligation de respecter ces valeurs limites.