JORF n°149 du 29 juin 1990

Art. 5. - Les épreuves sont notées de 0 à 20.
Les notes suivantes sont éliminatoires:
- note inférieure à 10 à l'épreuve pratique en mer de navigation et de manoeuvres;
- note inférieure à 10 à l'épreuve orale &lt;<règlement pour="" prévenir="" les="" abordages.="" balisages.="" signalisation="">&gt;.
Toute note inférieure à 6 peut être rendue éliminatoire après délibération du jury.</règlement>


Historique des versions

Version 1

Art. 5. - Les épreuves sont notées de 0 à 20.

Les notes suivantes sont éliminatoires:

- note inférieure à 10 à l'épreuve pratique en mer de navigation et de manoeuvres;

- note inférieure à 10 à l'épreuve orale <<Règlement pour prévenir les abordages. Balisages. Signalisation>>.

Toute note inférieure à 6 peut être rendue éliminatoire après délibération du jury.