Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 27 juin 1989

PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION CHARGEE DE DONNER UN AVIS EN MATIERE DE SOUTIEN FINANCIER DE L'ETAT A LA CREATION ET A LA MODERNISATION DES SALLES DE SPECTACLES CINEMATOGRAPHIQUES DANS LES ZONES GEOGRAPHIQUES DONT LES AGGLOMERATIONS SONT INSUFFISAMMENT EQUIPEES

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

EST NOMME,POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR,MEMBRE TITULAIRE DE LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 8 DU DECRET 67356 DU 21-04-1967 A TITRE DE REPRESENTANT DES EXPLOITANTS DE SALLE DE M. PAUMELLE PHILIPPE,EN REMPLACEMENT DE M. REIN MICHEL,DEMISSIONNAIRE.

Arrêté du 27 juin 1989