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Arrêté du 27 juin 1989
PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION CHARGEE DE DONNER UN AVIS EN MATIERE DE SOUTIEN FINANCIER DE L'ETAT A LA CREATION ET A LA MODERNISATION DES SALLES DE SPECTACLES CINEMATOGRAPHIQUES DANS LES ZONES GEOGRAPHIQUES DONT LES AGGLOMERATIONS SONT INSUFFISAMMENT EQUIPEES
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EST NOMME,POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR,MEMBRE TITULAIRE DE LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 8 DU DECRET 67356 DU 21-04-1967 A TITRE DE REPRESENTANT DES EXPLOITANTS DE SALLE DE M. PAUMELLE PHILIPPE,EN REMPLACEMENT DE M. REIN MICHEL,DEMISSIONNAIRE.
Arrêté du 27 juin 1989