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Arrêté du 27 juin 1980
COTISATIONS FORFAITAIRES COUVRANT LES CHARGES RESULTANT DU TITRE VIII DU LIVRE VI DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE RELATIF A L'ASSURANCE MALADIE DES MINISTRES DES CULTES ET MEMBRES DES CONGREGATIONS RELIGIEUSES
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APPLICATION DES ART. L613-16 ET L613-17 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET DES ART. 29 ET 51 DU DECRET 79606 DU 03-07-1979.
(COTISATION A LA CHARGE DES ASSURES,A LA CHARGE DES CONGREGATIONS,ASSOCIATIONS OU COLLECTIVITES RELIGIEUSES).
Arrêté du 27 juin 1980
Modifié parArrêté du 23 décembre 1980Arrêté du 5 août 1981Arrêté du 17 décembre 1981Arrêté du 22 décembre 1982Arrêté du 19 décembre 1983Arrêté du 14 décembre 1984Arrêté du 30 décembre 1986