Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des sous-quotas de pêche pour certains navires
Résumé. L'arrêté modifie les sous-quotas de pêche pour les navires non-adhérents à une organisation de producteurs, en ajustant les limites par région.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 mars 2026Art. Annexe II → Version 2
- Arrêté du 17 mars 2026Art. Annexe II