Arrêté du 27 juillet 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 mars 2026

Art. Annexe II

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Modification des sous-quotas de pêche pour certains navires

Résumé. L'arrêté modifie les sous-quotas de pêche pour les navires non-adhérents à une organisation de producteurs, en ajustant les limites par région.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 mars 2026Art. Annexe II → Version 2
- Arrêté du 17 mars 2026
Art. Annexe II

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