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Arrêté du 27 juillet 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément pour un programme de logements sociaux

Résumé. Un arrêté autorise une société à construire 9 logements sociaux à Meximieux.

Par arrêté du ministre de la ville et du logement en date du 27 juillet 2026, la société de coordination « Au Fil des Deux Fleuves, société anonyme de coordination », dont le siège social est situé à Brignais (69), est agréée afin de réaliser un programme de 9 logements en bail réel solidaire sur la commune de Meximieux (Ain).

Historique des versions

Par arrêté du ministre de la ville et du logement en date du 27 juillet 2026, la société de coordination « Au Fil des Deux Fleuves, société anonyme de coordination », dont le siège social est situé à Brignais (69), est agréée afin de réaliser un programme de 9 logements en bail réel solidaire sur la commune de Meximieux (Ain).