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Annexe

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Article 1

Définition des établissements publics locaux d'enseignement concernés par les dispositions du décret n° 2020-939

JORF n°0184 du 10 août 2023

ANNEXE 2
ÉTABLISSEMENT QUI APPLIQUE LE III DE L'ARTICLE R. 421-58 DANS SA VERSION EN VIGUEUR AU 1ER JANVIER 2020 ET L'ARTICLE R. 421-77 DU CODE DE L'ÉDUCATION DANS SA VERSION EN VIGUEUR DEPUIS LE 1ER JANVIER 2023

| N° UAI |Etablissements publics locaux d'enseignement (EPLE)| Situation | |--------|---------------------------------------------------|-------------------| | Dijon | | | |0891159B| Lycée professionnel Saint Germain à Auxerre |Fermeture prochaine|

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Version 1

ANNEXE 2

ÉTABLISSEMENT QUI APPLIQUE LE III DE L'ARTICLE R. 421-58 DANS SA VERSION EN VIGUEUR AU 1ER JANVIER 2020 ET L'ARTICLE R. 421-77 DU CODE DE L'ÉDUCATION DANS SA VERSION EN VIGUEUR DEPUIS LE 1ER JANVIER 2023

N° UAI

Etablissements publics locaux d'enseignement (EPLE)

Situation

Dijon

0891159B

Lycée professionnel Saint Germain à Auxerre

Fermeture prochaine