JORF n°0179 du 4 août 2023

Arrêté du 27 juillet 2023

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports,

Vu le code du travail, notamment son article R. 7345-12,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du conseil des acteurs des plateformes

Résumé Il y a 27 places dans le conseil des acteurs des plateformes, réparties entre différents groupes.

Le nombre de sièges des membres du conseil des acteurs des plateformes est fixé à vingt-sept, ainsi répartis :
1° Trois sièges pour les représentants des organisations des plateformes mentionnées à l'article L. 7343-24 ;
2° Onze sièges pour les représentants des organisations des travailleurs des plateformes mentionnées à l'article L. 7343-4 ;
3° Un siège pour les représentants d'associations de défense des consommateurs et d'usagers des transports ;
4° Huit sièges pour les représentants des clients professionnels recourant aux services proposés par les plateformes ;
5° Quatre sièges pour les personnalités qualifiées dans le domaine du numérique, des transports et du dialogue social issues du secteur économique, du secteur académique, ou impliquées dans le développement du numérique au niveau local, national ou européen.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté

Résumé Le directeur général doit faire en sorte que les règles de l'arrêté soient suivies et publiées officiellement.

Le directeur général de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 27 juillet 2023.

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités,

T. Coquil