Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dotation du fonds de soutien aux actions conventionnelles pour 2023
Résumé En 2023, un fonds de soutien recevra 6 712 703 euros pour ses actions.
Pour l'année 2023, la troisième section du fonds de soutien aux actions conventionnelles mentionnée au IV de l'article L. 221-1-2 du code de la sécurité sociale est abondée par une dotation de la branche maladie, maternité, invalidité et décès du régime général à hauteur de 6 712 703 €.
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