Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation du cahier des charges de l'appel à projets "Innover pour réussir les transitions agroécologique et alimentaire",
Résumé Un arrêté valide les règles d'un projet pour innover en agriculture et alimentation.
Le cahier des charges de l'appel à projets « Innover pour réussir les transitions agroécologique et alimentaire » du plan France 2030, relatif à l'action « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales », est approuvé (1).
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