Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du cahier des charges de l'appel à projets « Territoires intelligents et durables »
Résumé Un arrêté a modifié le guide de l'appel à projets « Territoires intelligents et durables » pour l'action « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales ».`}
La modification du cahier des charges de l'appel à projets « Territoires intelligents et durables » du plan France 2030, relatif à l'action « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales », est approuvée (1).
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