Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Caractéristiques et conditions d'utilisation de la Zone Interdite Temporaire
Résumé L'annexe explique comment utiliser la zone interdite temporaire.
Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire (ZIT) sont définies dans l'annexe au présent arrêté.
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