Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de l'arrêté
Résumé L'arrêté est publié dans le Journal officiel pour que tout le monde le sache et qu'il soit officiellement validé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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