Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Communication des dispositions de l'arrêté aux usagers de l'espace aérien
Résumé Les règles sont envoyées aux utilisateurs de l'espace aérien.
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.
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