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Arrêté du 27 juillet 2020

portant délégation de signature au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à la cheffe de cabinet

Résumé. Un arrêté permet à la cheffe de cabinet de signer des documents pour le ministre, sauf les décrets.

La ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 3 juillet 2020 (Nomination de Jean Castex comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 6 juillet 2020 (Nomination des membres du gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 27 juillet 2020 (Nomination de Nadia Idiri comme cheffe de cabinet) portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie,

Arrête :

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Délégation de signature à la cheffe de cabinet

Résumé. Un arrêté donne le droit à la cheffe de cabinet de signer des documents au nom du ministre, sauf les décrets.

Délégation permanente est donnée à Mme Nadia IDIRI, cheffe de cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 27 juillet 2020 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 juillet 2020.

Brigitte Bourguignon

Arrêté du 27 juillet 2020
Article 1
Article 2