JORF n°0178 du 4 août 2015

ARRÊTÉ du 27 juillet 2015

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 27 juillet 2015, est nommé membre du comité de bassin Rhône-Méditerranée en qualité de :

Représentants des usagers
Producteurs d'électricité

M. Eric DIVET, en remplacement de M. Luc LEVASSEUR.