Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8,
Arrête :
Le cahier des charges de l'appel à projets « Programme national très haut débit ― Réseau d'initiative publique », relatif à l'action 1 du programme « Economie numérique » créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée, est approuvé (1).
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 juillet 2011.
François Fillon
(1) Le cahier des charges est consultable sur les sites internet suivants : http://investissement-avenir.gouvernement.fr/ (rubrique "Appels à projets ") http://www.industrie.gouv.fr/ (rubrique "Espace pratique / Appels à projets ") http://territoires.gouv.fr/ (rubrique "Les dossiers " / "Aménagement numérique ")