JORF n°0195 du 25 août 2009

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 27 juillet 2009, la SAS FE FIEFS, dont le siège social est situé 14, rue Hergé, parc de la Haute-Borne, 59650 Villeneuve-d'Ascq, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 9 MW, localisé lieudit La Plaine du Moulin, 62134 Fiefs.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 27 juillet 2009, la SAS FE FIEFS, dont le siège social est situé 14, rue Hergé, parc de la Haute-Borne, 59650 Villeneuve-d'Ascq, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 9 MW, localisé lieudit La Plaine du Moulin, 62134 Fiefs.

Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.