JORF n°0195 du 25 août 2009

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 27 juillet 2009, la société Pamproux Energies SAS, dont le siège social est situé 40, rue de La Boétie, 75008 Paris, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 12 MW, localisé lieudit Le Chiron du Chail, 79800 Pamproux.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 27 juillet 2009, la société Pamproux Energies SAS, dont le siège social est situé 40, rue de La Boétie, 75008 Paris, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 12 MW, localisé lieudit Le Chiron du Chail, 79800 Pamproux.

Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.