JORF n°193 du 22 août 2007

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juillet 2007, M. Xiberras (Brice, Fabien, Mathieu) est nommé notaire à la résidence de Montmort-Lucy (Marne), en remplacement de M. André (Jacques, Albéric, Henri), décédé.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juillet 2007, M. Xiberras (Brice, Fabien, Mathieu) est nommé notaire à la résidence de Montmort-Lucy (Marne), en remplacement de M. André (Jacques, Albéric, Henri), décédé.