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Arrêté du 27 juillet 2007

Article 6

Abrogé30 juillet 2014

Créé le 18 août 2007

L'arrêté du 26 juillet 2002 relatif aux modalités de la formation prévue pour les candidats admis à l'examen professionnel d'accès au grade de technicien supérieur de l'industrie et des mines est abrogé.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2002-07-26

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 30 juillet 2014

Abrogé parARRÊTÉ du 21 juillet 2014art. 10

En vigueur du samedi 18 août 2007 au mardi 29 juillet 2014