JORF n°229 du 3 octobre 2006

Article 1

Article 1

Le pôle de recouvrement de Béziers (direction des services fiscaux de l'Hérault) est supprimé le 1er septembre 2006.
A compter de cette date, la responsabilité du recouvrement des créances de ce pôle est transférée vers les comptables du ressort territorial de la direction des services fiscaux de l'Hérault.


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Version 1

Le pôle de recouvrement de Béziers (direction des services fiscaux de l'Hérault) est supprimé le 1er septembre 2006.

A compter de cette date, la responsabilité du recouvrement des créances de ce pôle est transférée vers les comptables du ressort territorial de la direction des services fiscaux de l'Hérault.