Arrêté du 27 juillet 2006

Article 1

Créé le 12 août 2006

Il est créé au ministère de la défense, à l'école des troupes aéroportées de l'armée de terre, un site d'information accessible par le réseau internet dénommé " www.etap.terre.defense.gouv.fr " dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements automatisés de données à caractère personnel suivants :

- la diffusion de données à caractère personnel relatives à des personnes appartenant ou ayant appartenu à l'école des troupes aéroportées de l'armée de terre ;

- la mise en oeuvre d'une messagerie électronique (courrier adressé par les utilisateurs) ;

- la mise à disposition d'informations pratiques sur l'école des troupes aéroportées de l'armée de terre ;

- le recueil des données relatives aux consultations effectuées par les visiteurs du site.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 12 août 2006

Il est créé au ministère de la défense, à l'école des troupes aéroportées de l'armée de terre, un site d'information accessible par le réseau internet dénommé " www.etap.terre.defense.gouv.fr " dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements automatisés de données à caractère personnel suivants :

- la diffusion de données à caractère personnel relatives à des personnes appartenant ou ayant appartenu à l'école des troupes aéroportées de l'armée de terre ;

- la mise en oeuvre d'une messagerie électronique (courrier adressé par les utilisateurs) ;

- la mise à disposition d'informations pratiques sur l'école des troupes aéroportées de l'armée de terre ;

- le recueil des données relatives aux consultations effectuées par les visiteurs du site.