Le « référentiel général travaux » et le règlement « composition, remorque, freinage, vitesse limite des trains », édition du 6 décembre 2005, visés à l'article 1er sont joints en annexe au présent arrêté et peuvent être consultés au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, Arche de La Défense, paroi sud, La Défense 7, Paris-La Défense.