Article précédent

Article suivant

Arrêté du 27 juillet 2004

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du Premier ministre en date du 27 juillet 2004, M. Jean-Pierre Falque-Pierrotin, administrateur civil hors classe, 7e échelon, détaché sur un emploi de directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, rattaché pour sa gestion à ce même ministère, est réintégré et admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 21 octobre 2004.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du Premier ministre en date du 27 juillet 2004, M. Jean-Pierre Falque-Pierrotin, administrateur civil hors classe, 7e échelon, détaché sur un emploi de directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, rattaché pour sa gestion à ce même ministère, est réintégré et admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 21 octobre 2004.

Historique des versions

Source : Légifrance