Arrêté du 27 juillet 2004

Article 12

Créé le 11 août 2004

L'arrêté du 14 février 1977 relatif aux mesures applicables dans les cas de méningo-encéphalomyélites virales des équidés et l'arrêté du 15 février 1977 relatif à l'indemnisation des propriétaires d'équidés abattus dans les cas de méningo-encéphalomyélites virales des équidés sont abrogés.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1977-02-14 Arrêté 1977-02-15

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 11 août 2004