Créé le 11 août 2004
Le préfet lève la mise sous surveillance si l'un des laboratoires mentionnés à l'article 2 infirme la suspicion d'encéphalite virale des équidés.
Arrêté du 27 juillet 2004
Article 5
Effets de cet article
cite
Arrêté 2004-07-27 art. 2
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 11 août 2004