JORF n°207 du 7 septembre 2001

Art. 8. - Le secrétariat général de la commission est assuré conjointement par la structure scientifique mixte, domicilié dans les locaux de l'Institut national de la recherche agronomique, à Versailles, et par le bureau des produits antiparasitaires et des matières fertilisantes de la direction générale de l'alimentation.


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Art. 8. - Le secrétariat général de la commission est assuré conjointement par la structure scientifique mixte, domicilié dans les locaux de l'Institut national de la recherche agronomique, à Versailles, et par le bureau des produits antiparasitaires et des matières fertilisantes de la direction générale de l'alimentation.