Art. 1er. - La commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés, des matières fertilisantes et des supports de culture dénommée ci-après « la commission » comporte 48 membres.

I. - Sont nommés membres de la commission, pour une durée de trois ans renouvelable, les experts dont les noms suivent :

M. Alabouvette, docteur ès sciences naturelles, directeur du laboratoire de recherche sur la flore pathogène dans le sol à l'Institut national de la recherche agronomique ;

M. Belegaud, docteur ès sciences pharmaceutiques, professeur de toxicologie à la faculté de pharmacie de l'université d'Amiens ;

Mme Burgat-Sacaze, docteure vétérinaire, professeure honoraire, Ecole nationale vétérinaire de Toulouse ;

Mme Cezard, docteure en pharmacie, maître de conférences associé à l'institut universitaire de technologie A de Lille ;

M. Chambon, professeur de toxicologie à la faculté de pharmacie de Lyon ;

M. Coquet, docteur ès sciences, enseignant-chercheur à l'Institut national agronomique de Paris-Grignon et chercheur à l'unité sciences du sol de l'Institut national de la recherche agronomique ;

M. Creppy, docteur en pharmacie, directeur du laboratoire de toxicologie à l'université Bordeaux-II ;

M. Cugier, ingénieur d'agronomie, responsable du laboratoire d'analyses des résidus de pesticides au groupement de recherche et d'analyse des pesticides dans les produits alimentaires (GRAPPA) ;

M. Declercq, directeur au laboratoire interrégional de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de Paris-Massy ;

M. Delatour, docteur vétérinaire, directeur à l'unité mixte de recherche 188 « toxicologie des xénobiotiques », Institut national de la recherche agronomique ;

M. Delmas, docteur ès sciences, directeur de recherche à l'Institut national de la recherche agronomique ;

Mme Efthymiou, docteure en médecine, médecin consultant au centre antipoison de Paris (hôpital Fernand-Widal) ;

Mme Fabre, docteure en médecine, chef de service au centre antipoison de Toulouse ;

M. Gaillardon, chargé de recherche, expert « environnement », à la structure scientifique mixte (SSM) ;

M. Ganiere, docteur vétérinaire, professeur et responsable de laboratoire à l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes ;

M. Glomot, docteur en pharmacie, expert toxicologue ;

M. Gril, ingénieur d'agronomie, chef de l'unité de recherche qualité des eaux et prévention des pollutions (CEMAGREF) ;

M. Grillet, docteur en médecine, médecin conseiller technique national, mutualité sociale agricole ;

M. Grolleau, ingénieur de recherche, responsable de l'équipe d'éco-étho-toxicologie à l'unité de phytopharmacie et médiateurs chimiques, Institut national de la recherche agronomique ;

M. Hubert, docteur en pharmacie, expert toxicologue ;

Mme Malezieux, ingénieure d'agronomie, directrice adjointe de la structure scientifique adjointe ;

M. Maximilien, docteur en médecine, chef du service de radiotoxicologie et de cancérologie appliquées, Commissariat à l'énergie atomique ;

M. Milhaud, docteur vétérinaire, professeur émérite à l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort ;

M. Pallardy, docteur en pharmacie, chef du service de toxicologie à la faculté de pharmacie de Paris-Sud ;

M. Pelfrene, docteur en médecine, expert toxicologue ;

M. Pontal, docteur en médecine, expert toxicologue ;

M. Poul, docteur d'Etat, responsable de l'unité de toxicologie alimentaire à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments ;

Mme Revellin, docteure ès sciences, ingénieure de recherche au laboratoire de microbiologie des sols à l'Institut national de la recherche agronomique ;

M. Riviere, directeur de recherche « écotoxicologie » à la structure scientifique mixte (SSM) ;

M. Rouaud, docteur vétérinaire, expert pharmacologue-toxicologue ;

M. Soulas, docteur ès sciences naturelles, directeur de recherche au laboratoire de microbiologie des sols à l'INRA ;

M. Tasei, ingénieur d'agronomie, directeur du laboratoire de zoologie de Lusignan ;

M. Thybaud, docteur en écotoxicologie, directeur des risques chroniques, Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS) ;

M. Tournayre, docteur en chimie, expert toxicologue ;

Mme Venant, docteure ès sciences, experte « physico-chimie et méthode d'analyse » à la structure scientifique mixte (SSM) ;

Mme Vergnet, ingénieure de recherche, experte « écotoxicologie » à la structure scientifique mixte (SSM).

II. - Est nommé membre associé de la commission, pour une durée de trois ans renouvelable :

M. Rault, président de la commission d'évaluation de l'écotoxicité des substances chimiques.

Ce membre peut, si nécessaire, se faire représenter.

III. - Sont membres à titre consultatif de la commission :

3 représentants du ministre chargé de l'agriculture ;

2 représentants du ministre chargé de l'environnement ;

1 représentant du ministre chargé de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;

1 représentant du ministre chargé de l'industrie ;

1 représentant du ministre chargé de la santé ;

Le directeur de la structure scientifique mixte (SSM).

M. le professeur Marzin est nommé président de la commission pour une durée de trois ans renouvelable ;

M. le professeur Rico est nommé président d'honneur.