Art. 4. - Les dispositions fixées par le présent arrêté entrent en application à compter des rentrées scolaires 2001-2002 et 2002-2003 conformément aux indications portées sur les annexes I, II et III du présent arrêté.
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JORF n°179 du 4 août 2001
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Art. 4. - Les dispositions fixées par le présent arrêté entrent en application à compter des rentrées scolaires 2001-2002 et 2002-2003 conformément aux indications portées sur les annexes I, II et III du présent arrêté.