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Arrêté du 27 juillet 2000

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Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 27 juillet 2000, les architectes et urbanistes de l'Etat, architectes des Bâtiments de France, dont les noms suivent sont nommés en qualité de chef de service départemental de l'architecture et du patrimoine dans les conditions suivantes :

Mme Bourguignon (Nicole), dans l'Indre, à compter du 1er novembre 2000 ;

M. Benezech (Philippe), dans la Mayenne, à compter du 1er septembre 2000.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 27 juillet 2000, les architectes et urbanistes de l'Etat, architectes des Bâtiments de France, dont les noms suivent sont nommés en qualité de chef de service départemental de l'architecture et du patrimoine dans les conditions suivantes :

Mme Bourguignon (Nicole), dans l'Indre, à compter du 1er novembre 2000 ;

M. Benezech (Philippe), dans la Mayenne, à compter du 1er septembre 2000.

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