JORF n°196 du 25 août 1999

Art. 1er. - La liste des sections et options fixée à l'article 1er de l'arrêté du 6 novembre 1992 susvisé est complétée comme suit :

« Sections et options pour lesquelles il n'existe pas de diplôme supérieur au niveau IV au sens de la loi d'orientation no 71-577 du 16 juillet 1971 modifiée sur l'enseignement technologique (niveau baccalauréat) :

« Groupe A

« Section Ebénisterie.

« Section Entretien des articles textiles.

« Section Conducteurs routiers.

« Section Peinture-revêtements.

« Section Coiffure.

« Sections diverses.

« Groupe B

« Section Métiers de l'alimentation :

« Option Boulangerie ;

« Option Pâtisserie ;

« Option Boucherie ;

« Option Charcuterie ;

« Option Poissonnerie. »


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - La liste des sections et options fixée à l'article 1er de l'arrêté du 6 novembre 1992 susvisé est complétée comme suit :

« Sections et options pour lesquelles il n'existe pas de diplôme supérieur au niveau IV au sens de la loi d'orientation no 71-577 du 16 juillet 1971 modifiée sur l'enseignement technologique (niveau baccalauréat) :

« Groupe A

« Section Ebénisterie.

« Section Entretien des articles textiles.

« Section Conducteurs routiers.

« Section Peinture-revêtements.

« Section Coiffure.

« Sections diverses.

« Groupe B

« Section Métiers de l'alimentation :

« Option Boulangerie ;

« Option Pâtisserie ;

« Option Boucherie ;

« Option Charcuterie ;

« Option Poissonnerie. »