JORF n°192 du 20 août 1999

Art. 4. - L'arrêté du 20 décembre 1993 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation est abrogé.


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Art. 4. - L'arrêté du 20 décembre 1993 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation est abrogé.