Art. 6. - Le règlement d'examen du brevet professionnel Gaz est fixé en annexe III au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe IV au présent arrêté.
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JORF n°179 du 5 août 1999
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Art. 6. - Le règlement d'examen du brevet professionnel Gaz est fixé en annexe III au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe IV au présent arrêté.