JORF n°186 du 13 août 1999

Art. 3. - Les candidats à l'attribution de cette attestation de qualification et d'aptitude déposent à la direction régionale de la jeunesse et des sports un dossier comprenant :

- une demande manuscrite précisant la nature des prérogatives sollicitées ;

- une fiche individuelle d'état civil ;

- un certificat médical de non-contre-indication à l'encadrement des activités physiques et sportives ;

- un curriculum vitae ;

- la copie certifiée conforme de la licence de sciences et techniques des activités physiques et sportives ;

- tout document attestant une qualification complémentaire ou une expérience professionnelle, ou un niveau de pratique sportive personnelle ;

- deux enveloppes timbrées portant leurs nom, prénom et adresse.


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Version 1

Art. 3. - Les candidats à l'attribution de cette attestation de qualification et d'aptitude déposent à la direction régionale de la jeunesse et des sports un dossier comprenant :

- une demande manuscrite précisant la nature des prérogatives sollicitées ;

- une fiche individuelle d'état civil ;

- un certificat médical de non-contre-indication à l'encadrement des activités physiques et sportives ;

- un curriculum vitae ;

- la copie certifiée conforme de la licence de sciences et techniques des activités physiques et sportives ;

- tout document attestant une qualification complémentaire ou une expérience professionnelle, ou un niveau de pratique sportive personnelle ;

- deux enveloppes timbrées portant leurs nom, prénom et adresse.