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JORF n°210 du 11 septembre 1998
Arrêté du 27 juillet 1998
La ministre de l'emploi et de la solidarité et la ministre de la jeunesse et des sports,
Vu le décret no 79-500 du 28 juin 1979 modifié portant création du diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animation, modifié par le décret no 88-690 du 9 mai 1988 ;
Vu l'arrêté du 18 août 1988 fixant les programmes et les modalités de la formation préparatoire au diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animation,
Arrêtent :
Art. 1er. - Dans la région Nord - Pas-de-Calais, en tant que de besoin, le préfet de région peut nommer, sur proposition conjointe du directeur régional des affaires sanitaires et sociales et du directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs, un jury régional élargi en respectant la parité de représentation des collèges.
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Art. 2. - Le directeur de l'action sociale et le délégué aux formations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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DANS LA REGION NORD-PAS-DE-CALAIS,EN TANT QUE DE BESOIN,LE PREFET DE REGION PEUT NOMME,SUR PROPOSITION CONJOINTE DU DIRECTEUR REGIONAL DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES ET DU DIRECTEUR REGIONAL DE LA JEUNESSE,DES SPORTS ET DES LOISIRS,UN JURY REGIONAL ELARGI EN RESPECTANT LA PARITE DE REPRESENTATION DES COLLEGES.
Fait à Paris, le 27 juillet 1998.
La ministre de la jeunesse et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
L'administrateur civil,
P. Forstmann
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'action sociale :
Le sous-directeur du travail social
et des institutions sociales,
B. Garro