JORF n°210 du 11 septembre 1998

Art. 1er. - Dans la région Nord - Pas-de-Calais, en tant que de besoin, le préfet de région peut nommer, sur proposition conjointe du directeur régional des affaires sanitaires et sociales et du directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs, un jury régional élargi en respectant la parité de représentation des collèges.


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Art. 1er. - Dans la région Nord - Pas-de-Calais, en tant que de besoin, le préfet de région peut nommer, sur proposition conjointe du directeur régional des affaires sanitaires et sociales et du directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs, un jury régional élargi en respectant la parité de représentation des collèges.