JORF n°177 du 2 août 1998

Art. 1er. - La liste des substances dont l'usage est prohibé dans les produits cosmétiques et les produits d'hygiène corporelle annexée à l'arrêté du 22 avril 1980 susvisé est modifiée comme suit :

La rubrique ci-après est ajoutée :

« Goudrons de houille bruts et raffinés. »

La rubrique ci-après est supprimée :

« Chlorure de diisobutyl-phénoxy-éthoxy-éthyl diméthylbenzylammonium (chlorure de benzéthonium). »


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - La liste des substances dont l'usage est prohibé dans les produits cosmétiques et les produits d'hygiène corporelle annexée à l'arrêté du 22 avril 1980 susvisé est modifiée comme suit :

La rubrique ci-après est ajoutée :

« Goudrons de houille bruts et raffinés. »

La rubrique ci-après est supprimée :

« Chlorure de diisobutyl-phénoxy-éthoxy-éthyl diméthylbenzylammonium (chlorure de benzéthonium). »