LISTE DES ESPECES CONCERNEES.

APPLICATION DES DIRECTIVES CE 83129 DU 28-03-1983,9243 DU 21-05-1992; DE L'ART. 1 DE LA LOI 76655 DU 16-07-1976.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 28-02-1991.

APPLICATION DU PRESENT ARRETE DANS LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MAYOTTE ET DANS LE TERRITOIRE DES TAAF.