JORF n°181 du 5 août 1995

Arrêté du 27 juillet 1995

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juillet 1995, M. Barnavon (Pierre-Louis, Maurice) est nommé notaire à la résidence de Lamastre (Ardèche), en remplacement de M. Balay (Roger, Marius, Victorin), démissionnaire.