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Arrêté du 27 juillet 1995

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juillet 1995, M. Combret (Alain, Michel, Jean-Pierre) est nommé notaire à la résidence de Rieux (Haute-Garonne), en remplacement de M. Oziouls-Toulouse (Paul, Léon, Jules), démissionnaire.
Arrêté du 27 juillet 1995