JORF n°190 du 17 août 1995

Art. 1er. - Au II de l'article 2 de l'arrêté du 27 mai 1994 modifié susvisé, la liste des liaisons sur lesquelles la société Proteus Air System est autorisée à effectuer des services réguliers de passagers est complétée comme suit:
<< Dijon-Nice via Saint-Etienne (jusqu'au 31 mars 1997). >>


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Au II de l'article 2 de l'arrêté du 27 mai 1994 modifié susvisé, la liste des liaisons sur lesquelles la société Proteus Air System est autorisée à effectuer des services réguliers de passagers est complétée comme suit:

<< Dijon-Nice via Saint-Etienne (jusqu'au 31 mars 1997). >>